Conditions générales de vente

Préambule
La société Paris Breakfast propose un service de livraison de petits déjeuners. La société Paris Breakfast exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, à titre principal, un service de livraison de petits déjeuners en vue de la réception hebdomadaire de viennoiseries. L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la sociétéParis Breakfast met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Paris Breakfast Dans ce cas, la société Paris Breakfast en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules inscriptions réalisées postérieurement à la modification.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS
La société Paris Breakfast réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société Paris Breakfast se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel

4. ACCES AU SITE
La société Paris Breakfast s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société Paris Breakfast n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT DES COMMANDES:
La société Paris Breakfast. propose aux Visiteurs de s’inscrire sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

La réception chaque semaine d’une formule petit déjeuner comportant des viennoiseries et des baguettes en provenance d’une boulangerie proche de sa localité. Les boulangeries sont sélectionnées par Paris Breakfast et confectionnent des produits artisanaux.

L’annulation ou la modification d’une livraison est possible jusqu’a l’heure limite de commande ( 19h ). Au delà de ce délai il n’est plus possible de modifier ou d’annuler cette commande.

6. PRIX
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative.

Le prix de la souscription est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises.

7. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Dans le cas d’un échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Paris Breakfast s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé “Paypal” proposé par la société “Paypal”, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

8. LIVRAISON
Les produits sont récupérés et livrés le matin même depuis la boulangerie de quartier du client.

Les produits sont livrés en main propre chez le client, à l’adresse qu’il aura indiquée.

Paris Breakfast se réserve le droit de déposer les produits sur le pas de la porte avant le créneau choisi par le client.

De même le client a la possibilité de se faire livrer sur son pas de porte sans que le livreur tente de le joindre s’il l’a signifié et que l’accès est possible.

Si le client ne répond ni à l’interphone, ni au numéro de portable communiqué lors de l’inscription ou à la porte, les produits seront déposés sur le pas de la porte.

La société Paris Breakfast. s’engage à tout mettre en œuvre au les délais de livraisons soient respectés.

La société Paris Breakfast. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels retard de livraison si ceux-ci sont causés par un problème au niveau de la boulangerie.

9. CONFORMITE
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (viennoiseries écrasées, etc).

En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d’en informer la société Paris Breakfast. par mail à contact@parisbreakfast.fr. En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement l’e-mail, les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

La société Paris Breakfast. fera alors son possible pour offrir une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où une nouvelle livraison serait impossible, la société Paris Breakfast. pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison.

10. DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales de la société Paris Breakfast.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société Paris Breakfast. d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société Paris Breakfast. et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société Paris Breakfast.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi “Informatique et Libertés”) la société Paris Breakfast. vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société Paris Breakfast. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@parisbreakfast.fr.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque et le logo Paris Breakfast. sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et du logo Ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Paris Breakfast.

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

12. OFFRES PROMOTIONNELLES
La société Paris Breakfast propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et les “bons plans” de la société Paris Breakfast , www.parisbreakfast.fr. A tout moment, Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les “bons plans” de la société Paris Breakfast. Pour ce faire, il appartient au Visiteur ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter.

13. FORCE MAJEURE
La société Paris Breakfast. ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

14. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.